{"id":6485,"date":"2021-05-04T11:10:57","date_gmt":"2021-05-04T09:10:57","guid":{"rendered":"http:\/\/partenaire.groupe-esccot.fr\/?page_id=6485"},"modified":"2021-05-04T11:10:57","modified_gmt":"2021-05-04T09:10:57","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"

CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h1>\n
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Le GROUPE ESCCOT S’ENGAGE \u00c0 PROT\u00c9GER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de la mise en application du nouveau R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le Groupe ESCCOT s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de tous les utilisateurs de son site web. La pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es vous informe de la mani\u00e8re dont nous recueillons, traitons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles, elle s\u2019applique \u00e0 tous les utilisateurs, enregistr\u00e9s ou non, de notre site web. Nous vous invitons \u00e0 la lire attentivement.<\/p>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles fait partie de nos priorit\u00e9s. Nous utilisons ces donn\u00e9es pour vous fournir le meilleur service, vous accompagner dans vos choix d\u2019orientation et de formation.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la pr\u00e9sente Charte ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

A propos de vos donn\u00e9es personnelles, voici les engagements du Groupe ESCCOT :<\/p>\n

    \n
  • Nous collectons vos donn\u00e9es uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous pr\u00e9senter nos offres de formations, pour communiquer aupr\u00e8s de vous sur les actualit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements de notre \u00e9cole et pour l\u2019ex\u00e9cution de nos futures relations commerciales ;<\/li>\n
  • Nous collectons vos donn\u00e9es uniquement avec votre consentement expr\u00e8s et sp\u00e9cifique lorsque ce dernier est requis ;<\/li>\n
  • Nous conserverons vos donn\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et coh\u00e9rente avec les services demand\u00e9s et fournis ;<\/li>\n
  • Nous assurons en permanence la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ;<\/li>\n
  • Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice ;<\/li>\n<\/ul>\n

    Les informations recueillies sur ce site sont enregistr\u00e9es dans des fichiers informatis\u00e9s par l’Esccot et ses prestataires pour la gestion de nos candidats, \u00e9tudiants et dipl\u00f4m\u00e9s. Elles sont destin\u00e9es aux services administratifs de l’Esccot.<\/p>\n

    Pour toute question en lien avec la protection de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter le r\u00e9f\u00e9rent RGP par courrier au 29 avenue des Peupliers 35510 CESSON-S\u00c9VIGN\u00c9 ou par mail contact@groupe-esccot.fr<\/p>\n

     <\/p>\n

    L’UTILISATION ET GESTION DE VOS DONN\u00c9ES, A QUOI SERVENT-ELLES ?<\/p>\n

    LE GROUPE ESCCOT collecte et exploite vos donn\u00e9es pour des objectifs pr\u00e9cis et limit\u00e9s \u00e0 savoir :<\/p>\n

      \n
    • L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ergonomie de notre site web, sa gestion, l\u2019administration du syst\u00e8me et la r\u00e9alisation de statistiques ou analyses<\/li>\n
    • Vous assurer un contenu du site le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre appareil<\/li>\n
    • Permettre aux collaborateurs du Groupe ESCCOT de vous fournir les informations et prestations demand\u00e9es au moyen de formulaires pr\u00e9sents sur le site et d\u2019assurer le suivi de vos demandes<\/li>\n
    • Vous informer sur les actualit\u00e9s du Groupe ESCCOT et communiquer aupr\u00e8s de vous<\/li>\n
    • Vous adresser la newsletter et autres messages de prospection commerciale<\/li>\n
    • Vous proposer (par t\u00e9l\u00e9phone ou mail) des offres de formation susceptibles de vous int\u00e9resser<\/li>\n
    • Vous permettre de postuler \u00e0 des offres d\u2019emploi.<\/li>\n
    • Vous fournir un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace personnel que vous avez cr\u00e9\u00e9 sur notre site en candidatant et de vous permettre l\u2019utilisation de ses diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es<\/li>\n
    • Assurer la gestion de vos candidatures (appr\u00e9ciation de votre candidature, passage de tests sur une plateforme en ligne, entretien d\u2019admission\u2026) jusqu\u2019\u00e0 votre inscription d\u00e9finitive<\/li>\n
    • Assurer le suivi de votre cursus et formation et notamment la gestion administrative et p\u00e9dagogique de votre scolarit\u00e9 (gestion des inscriptions, des paiements, des absences\/retards, des notes et r\u00e9sultats, pr\u00e9paration des examens, gestion des stages\u2026)<\/li>\n
    • G\u00e9rer la relation commerciale avec les entreprises clientes et partenaires<\/li>\n
    • Permettre au Groupe ESCCOT de respecter ses obligations l\u00e9gales, contractuelles et r\u00e9glementaires<\/li>\n
    • Vous donner acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de partage de documents<\/li>\n
    • R\u00e9aliser des audits, contr\u00f4les internes et statistiques<\/li>\n
    • R\u00e9aliser des sondages et enqu\u00eates de satisfaction<\/li>\n
    • Assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du Groupe ESCCOT en cas d\u2019actions ou de r\u00e9clamations l\u00e9gales ou contentieuses<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      Sur la gestion de votre espace candidat<\/p>\n

      La candidature en ligne qui n\u2019est pas obligatoire, est tr\u00e8s utile car elle vous permet, dans un espace qui vous est d\u00e9di\u00e9 de candidater de mani\u00e8re simplifi\u00e9e (saisie de votre candidature : coordonn\u00e9es, choix parcours, motivation, projet et pi\u00e8ces \u00e0 joindre).<\/p>\n

      Sur notre communication avec vous :<\/p>\n

      Nous vous envoyons des communications \u00e9lectroniques, via e-mail ou SMS, pour le suivi de votre demande d\u2019information ou de document, pour la gestion de votre candidature en ligne ou encore pour vous inviter \u00e0 candidater ou participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le Groupe ESCCOT (portes-ouvertes, job-dating, \u2026).<\/p>\n

       <\/p>\n

      Vous disposez bien \u00e9videmment de la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de nos services en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement mentionn\u00e9 en bas de chacune de nos communications par e-mail ou en renvoyant le message \u201cSTOP SMS\u201d depuis le message re\u00e7u sur votre mobile.<\/p>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      LA GESTION DE VOS DONN\u00c9ES<\/p>\n

       <\/p>\n

      ARTICLE 1.\u00a0\u00a0DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

      Les utilisateurs sont parfois amen\u00e9s \u00e0 fournir leurs Donn\u00e9es Personnelles sous format num\u00e9rique lors de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

       <\/p>\n

      1.1 Principes applicables \u00e0 la collecte des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu\u2019il soit forc\u00e9ment n\u00e9cessaire de communiquer au Groupe Esccot des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

      Le GROUPE ESCCOT collecte uniquement les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des traitements qu\u2019elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements n\u00e9cessitant la collecte de donn\u00e9es sont les suivants :<\/p>\n

        \n
      • R\u00e9pondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes d’informations sur les formations, recherche d’alternant,, \u2026)\u00a0;<\/li>\n
      • Participer \u00e0 des enqu\u00eates permettant d\u2019am\u00e9liorer la relation et de l\u2019exp\u00e9rience client GROUPE ESCCOT\u00a0;<\/li>\n
      • Envoyer des lettres d\u2019information (\u00ab\u00a0newsletters\u00a0\u00bb), des emails d\u2019alerte informatifs ou commerciaux\u00a0;<\/li>\n
      • Postuler \u00e0 des offres d\u2019emploi en alternance<\/li>\n<\/ul>\n

        En ce cas, les informations personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs sont\u00a0: Nom(s), Pr\u00e9nom(s), Adresse e-mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, dipl\u00f4me, CV<\/p>\n

        Ces Donn\u00e9es Personnelles sont ensuite conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la requ\u00eate des utilisateurs. A d\u00e9faut de r\u00e9alisation concr\u00e8te, elles sont supprim\u00e9es dans les d\u00e9lais recommand\u00e9s par la CNIL, soit au bout de trois ans \u00e0 compter de leur collecte par le Site sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s et obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019archivage, d\u2019obligations de conservation de certaines donn\u00e9es et\/ou d\u2019anonymisation.<\/p>\n

         <\/p>\n

        1.2 Informations de navigation des utilisateurs du Site<\/p>\n

        Lors de l\u2019utilisation du Site ou de certains services li\u00e9s au Site, certaines donn\u00e9es sont recueillies de mani\u00e8re automatique\u00a0telles que : adresse IP, r\u00e9f\u00e9rence du logiciel de navigation utilis\u00e9, donn\u00e9es de navigation (date, heure, contenu consult\u00e9, termes de recherche utilis\u00e9s, etc.), r\u00e9f\u00e9rences du syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n

        Parmi les technologies utilis\u00e9es pour recueillir ces informations, LE GROUPE ESCCOT peut avoir recours \u00e0 des sessions \u00ab\u00a0php\u00a0\u00bb qui stockent les donn\u00e9es de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les donn\u00e9es en m\u00e9moire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la navigation sont ainsi supprim\u00e9es au moment o\u00f9 le navigateur de l\u2019utilisateur se ferme, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai de treize mois maximums \u00e0 compter de leur collecte.<\/p>\n

         <\/p>\n

        ARTICLE 2.\u00a0\u00a0BASE L\u00c9GALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

        Les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par le GROUPE ESCCOT dans les cas autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur et dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Obtention d\u2019un consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles (il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/em>)\u00a0;<\/li>\n
        • Collecte de Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la demande des utilisateurs\u00a0;<\/li>\n
        • Respect des obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires s\u2019imposant au Groupe Esccot (tel que la lutte contre la fraude et la corruption)\u00a0;<\/li>\n
        • Protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Groupe Esccot (tels que la protection de la s\u00e9curit\u00e9 de son r\u00e9seau informatique).<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 3.\u00a0\u00a0DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

          Seul le personnel habilit\u00e9 du groupe et des prestataires de GROUPE ESCCOT peut avoir acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es et \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 les traiter, sans pr\u00e9judice de leur \u00e9ventuelle transmission aux organes charg\u00e9s d\u2019une mission de contr\u00f4le ou d\u2019inspection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et\/ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire ou administrative.<\/p>\n

          Le personnel habilit\u00e9 est soumis \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion.<\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT s\u2019engage \u00e0 ne pas commercialiser aupr\u00e8s de tiers les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 4.\u00a0\u00a0TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

          Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs du Site sont exclusivement conserv\u00e9es en France et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

          En cas de recours \u00e0 des affili\u00e9s ou \u00e0 des prestataires situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, GROUPE ESCCOT s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin que les Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 5.\u00a0\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT collecte et traite les Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialit\u00e9 et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s contre les acc\u00e8s, modifications, divulgations ou destructions non autoris\u00e9s de leurs Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

          Lorsque la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9e, le GROUPE ESCCOT s\u2019assure que ces tiers garantissent aux Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es le m\u00eame niveau de protection que celui leur \u00e9tant offert par le GROUPE ESCCOT, et exige des garanties contractuelles afin que les Donn\u00e9es Personnelles soient exclusivement trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s accept\u00e9es par les utilisateurs, avec la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 requises (notamment gr\u00e2ce \u00e0 des clauses type de la Commission europ\u00e9enne, des R\u00e8gles internes d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BCR\u00a0\u00bb) ou le Bouclier de protection des donn\u00e9es mis en place entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique).<\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Donn\u00e9es Personnelles est s\u00e9curis\u00e9e et ce, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n

          L\u2019attention des utilisateurs est attir\u00e9e sur le fait qu\u2019aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/p>\n

          Aussi, en cas d\u2019atteinte av\u00e9r\u00e9e aux Donn\u00e9es Personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des utilisateurs, le GROUPE ESCCOT informera l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de cette violation selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

          Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 leurs Donn\u00e9es Personnelles et notamment \u00e0 leurs terminaux informatiques et num\u00e9riques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 6.\u00a0\u00a0\u00a0LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES INTERNET<\/strong><\/p>\n

          Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont leur propre charte de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation faite des informations collect\u00e9es lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.<\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT invite en cons\u00e9quence les utilisateurs \u00e0 prendre connaissance des politiques de protection des donn\u00e9es mises en \u0153uvre par les \u00e9diteurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 7.\u00a0\u00a0\u00a0DROITS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n

          Il est rappel\u00e9 que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur\u00a0:<\/p>\n

           <\/p>\n

          7.1. Droit d\u2019information sur le traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

          Le GROUPE ESCCOT s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer ses meilleurs efforts pour d\u00e9livrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

           <\/p>\n

          7.2. Droit d\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

          Chaque utilisateur peut acc\u00e9der aux Donn\u00e9es Personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement par le GROUPE ESCCOT et dispose du droit d\u2019en recevoir une copie sous forme \u00e9lectronique (pour toute copie suppl\u00e9mentaire, le GROUPE ESCCOT sera en droit d\u2019exiger le r\u00e8glement de frais bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs occasionn\u00e9s).<\/p>\n

           <\/p>\n

          7.3. Droit d\u2019effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb) et de rectification des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

          Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et\/ou la rectification des Donn\u00e9es Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erron\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n

          Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le GROUPE ESCCOT pourra conserver certaines Donn\u00e9es Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

           <\/p>\n

          7.4. Droit d\u2019opposition<\/p>\n

          Les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 tout moment pour des motifs l\u00e9gitimes\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • \u00e0 l\u2019utilisation de leurs Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins de marketing direct ou<\/li>\n
          • \u00e0 la r\u00e9utilisation de leurs Donn\u00e9es Personnelles pour des traitements diff\u00e9rents que ceux consentis, sauf en cas d\u2019ex\u00e9cution par le GROUPE ESCCOT de l\u2019une de ses obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            7.5. Droit \u00e0 la limitation des traitements des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

            Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectu\u00e9s sur leurs Donn\u00e9es Personnelles soient limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

            Ce droit est applicable seulement :<\/p>\n

              \n
            • si l\u2019utilisateur conteste l\u2019exactitude de ses Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n
            • si l\u2019utilisateur peut \u00e9tablir que le traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plut\u00f4t qu\u2019un effacement\u00a0;<\/li>\n
            • si le GROUPE ESCCOT n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019utilisateur mais que celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisateur pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice\u00a0;<\/li>\n
            • si l\u2019utilisateur s\u2019oppose au traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable de traitement pr\u00e9valent sur ceux de l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              7.6. Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n

              Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en \u0153uvre par le GROUPE ESCCOT pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL ou toute autre autorit\u00e9 mentionn\u00e9e sur la liste disponible aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n

               <\/p>\n

              7.7. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n

              Les utilisateurs sont titulaires d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, les autorisant \u00e0 obtenir du GROUPE ESCCOT leurs Donn\u00e9es Personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par la machine et \u00e0 demander que ces Donn\u00e9es Personnelles soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n

               <\/p>\n

              7.8. Droit de d\u00e9cider du sort des Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s la mort<\/p>\n

              Les utilisateurs ont \u00e9galement le droit d\u2019organiser le sort de leurs Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s leur mort par l\u2019adoption de directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res que le GROUPE ESCCOT s\u2019engage \u00e0 respecter.<\/p>\n

              En l\u2019absence de telles directives, le GROUPE ESCCOT reconna\u00eet aux h\u00e9ritiers la possibilit\u00e9 d\u2019exercer certains droits, en particulier le droit d\u2019acc\u00e8s s\u2019il est n\u00e9cessaire pour le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt et le droit d\u2019opposition.<\/p>\n

               <\/p>\n

              7.9. Conditions d\u2019exercice des droits<\/p>\n

              Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 bien vouloir se rapprocher du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles du GROUPE ESCCOT selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 10.<\/p>\n

              Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les aider dans l\u2019exercice de leurs droits, la CNIL met \u00e0 leur disposition sur son site internet des mod\u00e8les de courriers (www.cnil.fr).<\/p>\n

              Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, le GROUPE ESCCOT pourra v\u00e9rifier leur identit\u00e9 en leur demandant un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

              Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles r\u00e9pondra \u00e0 leur(s) demande(s) dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause un (1) mois \u00e0 compter de la justification d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

              Au besoin, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois suppl\u00e9mentaires compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, le GROUPE ESCCOT s\u2019engageant alors \u00e0 informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.<\/p>\n

               <\/p>\n

               <\/p>\n

              ARTICLE 8.\u00a0\u00a0MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong> PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

              Le GROUPE ESCCOT se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Charte de protection des Donn\u00e9es Personnelles afin de respecter les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et\/ou d\u2019am\u00e9liorer sa politique de traitement et de protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

              En cas de modification, une nouvelle version sera actualis\u00e9e et mise en ligne avec la date de \u00ab\u00a0Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb.<\/p>\n

               <\/p>\n

              ARTICLE 9.\u00a0\u00a0DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL\u00a0<\/strong>COMP\u00c9TENT<\/b><\/p>\n

              La pr\u00e9sente Charte est soumise au droit fran\u00e7ais, en ce compris les dispositions applicables aux r\u00e8gles de Droit international priv\u00e9.<\/p>\n

              \u00c0 D\u00c9FAUT D\u2019ACCORD AMIABLE, LA COMP\u00c9TENCE EST DONN\u00c9E AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D\u2019APPEL DE RENNES NONOBSTANT PLURALIT\u00c9 DE D\u00c9FENDEURS ET\/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE ET\/OU \u00c0 LA VALIDIT\u00c9, L\u2019EX\u00c9CUTION ET L\u2019INTERPR\u00c9TATION DES PR\u00c9SENTES CGU.<\/p>\n

               <\/p>\n

              ARTICLE 10.\u00a0\u00a0CONTACT<\/strong><\/p>\n

              Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Charte aux fins de rectification, de compl\u00e9ment ou de mise \u00e0 jour, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 contacter LE GROUPE ESCCOT\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • en adressant un email \u00e0 l’attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse contact@groupe-esccot.fr ;<\/li>\n
              • ou encore en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : GROUPE ESCCOT \u2013 A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u2013 29 avenue des Peupliers 35510 CESSON-S\u00c9VIGN\u00c9.<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES<\/p>\n

                Que sont les cookies ?<\/p>\n

                Les cookies sont des petits fichiers texte que les sites web placent sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre navigation internet.<\/p>\n

                Ils enregistrent des informations sur vos visites, vos pr\u00e9f\u00e9rences, ainsi que vos donn\u00e9es de connexion, am\u00e9liorant ainsi votre navigation.<\/p>\n

                 <\/p>\n

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                  \n
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                • Mesurer l\u2019audience de notre site Internet.<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

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                  • Mozilla Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/cookies-informations-sites-enregistrent<\/li>\n
                  • Safari : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/HT201265<\/li>\n<\/ul>\n

                     <\/p>\n

                    Retrouvez \u00e9galement sur le site de la CNIL quelques astuces et outils pour limiter vos traces de navigation sur le Web.<\/p>\n

                    Notez toutefois que le blocage des cookies peut entra\u00eener un probl\u00e8me d\u2019affichage de certaines pages.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL Le GROUPE ESCCOT S’ENGAGE \u00c0 PROT\u00c9GER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES Dans le cadre de la mise en application du nouveau R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le Groupe ESCCOT s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de tous les utilisateurs de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6485"}],"collection":[{"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6485"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6485\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jobdating-candidat.groupe-esccot.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}